J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 avril 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

NOR : INDT0752264A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 avril 2007, M. Michel Pasquinelli, ingénieur général des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2007, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.